Frauensicherheitsrat

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PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE RAPIDE DE LA RESOLUTION 1325

Nous proposons que le gouvernement se concentre, pour la mise en œuvre à court terme et à moyen terme, sur certains points spécifiques. À long terme, il faut bien sûr travailler à la mise en œuvre de toutes les demandes.

Nos recommandations sont basées sur l’étude critique de trois rapports :
1. « Women, War and Security », d’un groupe de travail dépassant les Nations Unies écrit sur commande du Conseil de sécurité
2. le « Plan des 21 points », du secrétaire général de l’ONU Kofi Annan pour la mise en application de la rés.1325 sur la base d’une étude « Women, Peace and Security » présentée le 16.10.2002 au Conseil de Sécurité.
3. L’étude « Women, war and peace » écrite en référence à une douzaine de zones de conflits et écrite par Elisabeth Rehn et Ellen Johnson Sirleaf, au nom de UNIFEM et contenant une série de recommandations aux instances de l’ONU.

Dans pratiquement toutes les zones de conflit du monde, il y a des initiatives de femmes s’engageant pour le dialogue, la paix et la réconciliation. Les femmes et les filles sont loin d’être uniquement des victimes. Elles sont actives et disposent d’un grand potentiel social. La communauté internationale devrait tout faire pour renforcer ce rôle.

Malheureusement cet aspect central est mis en valeur seulement par les auteures Rehn et Sirleaf, alors qu’il ne joue que très peu de rôle dans l’étude « Women, peace and security » et les recommandations de Kofi Annan.

Nous nous sommes donc concentrés dans un premier temps sur les aspects de la résolution 1325 aptes à renforcer le rôle actif des femmes. La demande la plus importante de la 1325 nous semble: « Les femmes doivent être mieux représentées dans toutes les institutions nationales, régionales et internationales et les mécanismes de prévention, de règlement et de résolution des conflits à tous les niveaux de décision. ».

Pour la mise en application de cette demande, il faut formuler des objectifs concrets (quota). Des quotas ne sont certainement pas une panacée, il sera difficile dans certains cas de les appliquer. Le fait de renoncer aux quotas concrets est chaque fois de nouveau une invitation sans obligation et renforce les pouvoirs qui veulent tenir les femmes pour une raison quelconque en dehors des processus politiques.

• Dans toutes les négociations de paix et dans toutes les organisations en charge d’appliquer les accords de paix, il faut une participation d’au moins 30% de femmes. Cela concerne actuellement entre autres l’Afghanistan, l’Iraq, Israel-Palestine et la République démocratique du Congo
  
• Il faudrait mandater un groupe interne de l’ONU pour le monitorage et le rapport auprès du Secrétaire Général et les commissions responsables de l’ONU concernant l’application de ces directives. En cas de violation, on devrait diminuer les moyens déjà accordés pour la reconstruction. Exemple : si le quota minimum de 30% est inférieur à 10%, les subventions seront diminuées de 10%.
  
• Comme la plupart des femmes dispose de beaucoup moins de ressources financières que les hommes, surtout dans les pays non industrialisés, nous soutenons expressément les demandes de Rehn et Sirleaf de créer un fond de l’ONU (UN trust fund) pour soutenir les femmes activistes pour la paix.
  
• Il faut mettre l’accent lors des phases de la reconstruction du pays, beaucoup plus sur l’ancrage des droits égaux. Il faut un minimum de 30 % de femmes dans toutes les commissions élaborant le futur système de jurisprudence et de future constitution.
  
• Ceci vaut pour les premières élections dans la phase de reconstruction : Au moins 30% des sièges dans les parlements nationaux et régionaux doivent être réservés aux femmes. Les quelques expériences connues jusqu’alors avec de tels règlements, sont très positives ; on devrait les analyser de façon très différenciée dans une étude financée par l’ONU et présentée à un grand public.
  
• Tous ces processus devraient être contrôlés par un groupe de monitorage de l’ONU et sanctionnés en cas de défaillance par une diminution des subventions.
  
• Des stages de formation (continue) jouent un rôle primordial dans les phases de reconstruction. Il faut assurer que toutes les mesures de formations soient accessibles à 50% aux femmes et aux filles et que leur participation soit promue expressément. Le gouvernement allemand s’est beaucoup engagé dans cette direction et devrait faire pression sur l’ONU pour créer une unité en charge de coordonner tous les stages de formation pour les femmes et filles dans des zones de conflit.
  
• La promotion de la participation égale de femmes dans le secteur de la justice et celui de la sécurité est primordial. Déjà pour la formation des femmes policiers et juges, il faut faire attention à ce qu’on mobilise publiquement assez de femmes. Il faut recourir pour l’organisation des plans de formation à la sensibilité des sexes : Il faut donner beaucoup de place aux droits des femmes/droits humains de même qu’à la lutte contre la violence sexualisée et la violence domestique.
  
• Pour la redistribution de moyens pour l’aide humanitaire, il faut grâce à des budgets « gender » faire attention à ce que les femmes et les filles puissent profiter de ces moyens comme les hommes et les garçons. Il faut prendre en considération que dans beaucoup de régions en crise, dû au nombre élevé de morts de guerre masculins, le prorata de femmes est beaucoup plus élevé que celui des hommes. En Afghanistan on estime les femmes de 60% à 65% de la population, en Iraq de 55% à 60%.
  
• Dans le monde entier, 80% des réfugiés sont des femmes et des enfants. Il faut obligatoirement intégrer les femmes réfugiées à la construction et à l’organisation des camps de réfugiés, il faut profiter de leurs expériences, reconnaître leurs besoins : Pour la construction d’installations sanitaires et la protection, la livraison de produits hygiéniques et l’assistance médicale et gynécologue il faut absolument tenir compte du haut pourcentage de réfugiés femmes.
  
• Les femmes doivent jouer un rôle beaucoup plus important dans des positions dirigeantes de l’ONU. Nous insistons sur la demande d’élire prochainement une femme Secrétaire Général de l’ONU et nous demandons au gouvernement de s’engager dans la recherche et la présentation de candidates qualifiées.
  
• Parallèlement, nous demandons qu’au moins 10% jusqu’en 2005 et au moins 30% jusqu’en 2015 de femmes puissent arriver à des positions dirigeantes au sein de l’ONU. Actuellement, il n’y a que six femmes à la tête d’une sous-organisation de l’ONU. Le Secrétaire Général qui lui-même soutient cette demande, a échoué jusqu’à maintenant à cause d’un appui insuffisant de la part des Etats membres présentant trop peu de candidates. Nous demandons au gouvernement de présenter plus de candidates, de faire pression dans la consultation avec d’autres Etats sur les candidatures de femmes et de supporter des candidates d’autres pays.
  
• Il en est de même pour les postes d’envoyés et d’ambassadeurs spéciaux. Actuellement il n’y a parmi les 68 ambassadeurs spéciaux que 6 femmes. Nous demandons un quota de femmes d’au moins 30% jusqu’en 2005 et de 50% jusqu’en 2015. Nous demandons aussi le soutien actif de candidates par le gouvernement.
  
• Il faut aussi introduire un quota pour le personnel militaire et civil des missions de paix de l’ONU. Dans ce contexte, on devrait élever la participation féminine jusqu’en 2005 à 10% et à 30% jusqu’en 2015. Actuellement seulement 4% des forces de polices et 3% des militaires sont des femmes.
  
• Les missions du Conseil de Sécurité de l’ONU doivent être composées désormais selon le principe de la « gender balance » (au moins 40% de tous les membres de missions devraient être femmes et 40% hommes).Il devrait être obligatoire d’intégrer la perspective des deux sexes dans les rapports des membres de la mission, et déjà faire attention avant à ce que les dates soient prélevées séparément selon les sexes. Il faut consulter des organisations de femmes au niveau local, régional et national. Le gouvernement devrait soutenir le Secrétariat Général de l’ONU dans l’établissement d’une banque de données de spécialistes « gender » et de réseaux féministes et pacifistes.
  
• La violence sexuée, la torture et le viol comptent parmi les actes de violences les plus brutaux qui amènent presque toujours des conséquences pour toute la vie de la victime. Malgré tout, dans beaucoup de zones de conflits, il y a dans la pratique une impunité pour les malfaiteurs. Pour l’abolir ou au moins la réduire, comme on le demande déjà dans CEDAW, on devrait introduire pour tous les gouvernements une obligation de rapport systématique et de le déposer annuellement. Il faut dans l’enquête aussi intégrer des organisations civiles, des organisations féministes et pacifistes. Le matériel devrait être transféré en cas de problèmes à la Cour Internationale de Justice.
  
• Dans ce cas, il faudrait installer, comme le demande Rehn et Sirleaf, une commission internationale de vérité et de réconciliation, devant laquelle les victimes de violence sexuelle pourraient déposer.